Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription aux formules payantes de l'application StageMaster Pro, éditée par StageMasterPro SAS (« l'Éditeur »). Elles s'appliquent à toute commande passée par un client (« le Client »), professionnel ou consommateur, et complètent les CGU.
Le Service est proposé en plusieurs formules : une offre gratuite (« Free ») et des abonnements payants (Artist, Audio Pro, Pack Duo, Prod, Prod Team), ainsi que des options (« add-ons »). Les prix en vigueur sont indiqués sur le site, en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon mention. À titre indicatif et susceptibles d'évolution :
| Formule | Mensuel | Annuel (−20 %) |
|---|---|---|
| Artist | 7 € | 5,60 €/mois (67 €/an) |
| Audio Pro | 12 € | 9,60 €/mois (115 €/an) |
| Pack Duo | 15 € | 12 €/mois (144 €/an) |
| Prod (solo) | 25 € | 20 €/mois (240 €/an) |
| Prod Team (2 sièges) | 50 € | 40 €/mois (480 €/an) |
| Add-on Intercom / HF | +2 € chacun | — |
L'Éditeur peut modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Toute modification de prix d'un abonnement en cours est notifiée à l'avance et s'applique au renouvellement suivant.
La commande est passée en ligne via le Service. Le Client sélectionne sa formule, vérifie le récapitulatif (formule, périodicité, prix) puis valide. La validation vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat. Une confirmation est adressée par e-mail.
Le paiement s'effectue par [carte bancaire / prestataire de paiement, ex. Stripe]. Les abonnements sont payables d'avance, par mois ou par an selon la périodicité choisie. En cas de défaut de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après notification.
L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation. Le Client peut résilier à tout moment depuis son compte ou par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement des périodes entamées (sauf disposition légale impérative). Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé par écrit de la date limite de résiliation avant chaque reconduction.
Pour le consommateur, le délai légal de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la souscription. Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client qui demande l'accès immédiat au Service numérique reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois l'exécution commencée avec son accord exprès. [À adapter selon votre politique de remboursement / période d'essai.]
L'offre « Free » est sans engagement et limitée (notamment à 2 projets actifs). Une éventuelle période d'essai d'une formule payante est précisée lors de la souscription ; à son terme, l'abonnement se poursuit au tarif en vigueur sauf résiliation préalable.
L'Éditeur fournit le Service avec diligence mais sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le droit applicable. La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles et, sauf disposition impérative contraire, ne saurait excéder les sommes versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois.
Voir la Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit commun.