Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application StageMaster Pro (« le Service »), éditée par StageMasterPro SAS (« l'Éditeur »), permettant la création de plans de scène, patchs, fiches techniques et la gestion de projets de spectacle vivant.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur (« l'Utilisateur ») reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à l'usage du Service.
Le Service est accessible en ligne, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. L'Utilisateur fait son affaire de l'équipement (terminal, connexion internet, navigateur à jour) nécessaire à l'accès. Une offre gratuite (« Free ») et des formules payantes sont proposées ; les conditions tarifaires figurent dans les Conditions Générales de Vente.
La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@stagemaster.pro. L'Utilisateur doit être majeur ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU, et notamment à ne pas :
L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il crée ou importe (projets, plans, patchs, fiches, contacts). Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et concède à l'Éditeur une licence non exclusive, limitée à l'hébergement et au fonctionnement du Service. L'Éditeur n'exploite pas ces contenus à d'autres fins.
Le Service est fourni « en l'état ». Certaines fonctionnalités peuvent être en cours de développement (« bêta »), évoluer ou être suspendues. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou interrompre tout ou partie du Service, en informant les Utilisateurs lorsque la modification est substantielle.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un Service fiable mais ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur. Il appartient à l'Utilisateur de sauvegarder ses données importantes. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des limites prévues par la loi.
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.
L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence ou gravité. Les conditions de résiliation des abonnements payants figurent dans les CGV.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort [ville du siège], sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.